Protection des Informations

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, Marcel Philippe Schnell, Avocat Allemand, Kreittmayrstr. 6, 80335 Munich, Allemagne, info@marcelschnell.de, Tel. +49 (0)89 74.00.97.50, Fax +49 (0) 89 70.09.64.41, (responsable de la site et des données personnelles et abreuvé MS en suite) en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

MS est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses passagers, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

MS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d'assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements de Marcel Schnell en matière de protection des données personnelles ?

MS s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. MS s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, MS s'engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

MS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, MS impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). Enfin, MS s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par Marcel Schnell ?

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, réservations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d'une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec MS ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à traiter vos dossiers, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestations comme déclaration d'impôts, ou de vous représenter hors et au procès verbal, information, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client , études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d'assurer la sécurité et la sûreté et de lutter contre la fraude.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • pour assurer l'exécution du contrat
  • pour respecter une obligation légale (accomplir les formalités obligatoires auprès de l'autorité publique allemande, française ou étrangère…),
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MS (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

  • pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de MS, son site mobile et ses applications mobiles : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des dossiers, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.,
  • pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d'améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu'il est requis et du respect de votre droit d'opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

MS s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, MS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Normalement c'est 6 ans, mais avec de lois spéciales sur les impôts ca peut être 10 ans ou plus ápre traitement des informations.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par MS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables.

Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de MS, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, MS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, et comme pour toute compagnie MS peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques allemands, françaises ou étrangères habilitées (impôts, immigration, polices, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres délits graves.

2. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par MS (nom, prénom, numéro de passeport, détails des impôts, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du contrat ou en raison d'une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, MS s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l'Espace Economique Européen et dont le pays n'est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :

Marcel Philippe Schnell
Rechtsanwalt ("Avocat Allemand")
Kreittmayrstr. 6
80335 Munich
Allemagne
info@marcelschnell.de
Tel. +49 (0)89 74.00.97.50
Fax +49 (0) 89 70.09.64.41

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

Conformément aux lois et règlements Allemand, français et internationaux, l'absence de communication ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus de service.

Convivialité des services marcel schnell en ligne, sur les médias sociaux et sur vos appareils mobiles

MS s'efforce d'améliorer en permanence ses services électroniques afin d'en faciliter l'accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet de MS (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24).

Cookies

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, MS est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services.

Le dépçt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à MS de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment:

  • d'utiliser les principales fonctionnalités du site MS,
  • d'optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
  • de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
  • d'établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site internet de MS (rubriques visitées, parcours réalisé par l'internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site et l'intérêt des services offerts,
  • d'évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
  • de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
  • de partager les informations avec d'autres sites internet afin de vous proposer des publicités et annonces pertinentes,
  • de partager des informations sur les réseaux sociaux.

En fonction des choix de paramétrage concernant l'utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site MS.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par MS notez le suivant:

Types de cookies utilisés sur notre site

Le site MS utilise 3 types de cookies.

A. Cookies indispensables à l'utilisation du site

Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site MS, telles que l'achat de billets ou l'accès à votre Espace personnel par exemple. En désactivant l'utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités.

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

B. Cookies de performance du site

Les cookies de performance nous permettent d'optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer.

Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site www.marcelschnell.de, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d'erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.

Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

C. Cookies de personnalisation

Les cookies de personnalisation nous permettent de mémoriser vos choix et vos préférences.

Si ces cookies sont désactivés :

  • certaines pages du site www.marcelschnell.de ne s'affichent plus correctement,
  • le niveau d'assistance en ligne offert par MS peut etre limité,
  • vos préférences concernant l'affichage ou la désactivation de certaines fonctionnalités ne peuvent pas être mémorisées.

D. Cookies de marketing publicitaire

a. Cookies de mesure

Les cookies de mesure nous permettent d'évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. En effet, nous comptabilisons et évaluons le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires. Nous partageons ces informations avec autres partenaires, notamment Google.

b. Cookies de ciblage

Les cookies de ciblage nous permettent de connaître :

  • le contenu des pages que vous consultez,
  • les recherches que vous effectuez,
  • les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites,
  • les pages et sites web que vous avez pu consulter lors de vos navigations récentes, ou juste avant d'arriver sur le site www.marcelschnell.de

Nous pouvons ainsi vous proposer des publicités personnalisées, en tenant compte de vos préférences. Nous pouvons également vous adresser des e-mails personnalisés correspondant à vos recherches. En cas d'utilisation partagée d'un ordinateur ou d'un mobile par plusieurs personnes, il est possible que la personne recevant les e-mails ou visualisant les publicités ne soit pas la personne qui a effectué la recherche.

À noter : nous utilisons une plateforme de gestion des données afin d'enrichir les cookies de ciblage avec des données non personnelles. Ces données sont issues de notre base de gestion des relations avec la clientèle.

Respect de votre vie privée

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre privée et respectons les 2 principes suivants.

  • Nous n'associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.
  • Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Si votre ordinateur ou votre mobile est utilisé par plusieurs personnes, ou s'il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en consultant la section Gestion des cookies et paramètres du navigateur ci-dessous.

Gestion des cookies et paramètres du navigateur

La rubrique Aide des navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver. Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques Aide des navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour plus d'informations sur la faâon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour MS. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l'assurance d'acheter votre billet en toute confidentialité et sûreté.

MS s'efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire.

Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire. La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par MS contenant vos données personnelles.

Enfin, MS a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d'appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l'autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Liens pour accéder à d'autres sites

Il peut être, que sur plusieurs pages du site internet de MS vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d'autres sites internet d'autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non MS relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de MS. MS ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont MS traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : info@marcelschnell.de

Modifications

MS se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s'engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.Cette version a été élaborée en mai 2018.

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